Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mydearbody.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : CAMILLE BASTIANELLI - MY DEAR BODY 

Contact : mydearbody.moulage@gmail.com  0658034108 - Adresse : 21 Rue Simone Boudet 31200 Toulouse.

Identification de l'entreprise : CAMILLE BASTIANELLI – MY DEAR BODY - SIREN : 943 635 656 - Adresse postale : 21 Rue Simone Boudet 31200 Toulouse - CGV

Directeur de la publication : Bastianelli Camille - Contact : 0658034108.

Hébergeur : IONOS SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - SIRET 431 303 775 000 16 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775  - Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Camille Bastianelli - mydearbody.moulage@gmail.com

Autres contributeurs :

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

CAMILLE BASTIANELLI – MY DEAR BODY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CAMILLE BASTIANELLI – MY DEAR BODY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité

CAMILLE BASTIANELLI – MY DEAR BODY  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mydearbody.fr

CAMILLE BASTIANELLI – MY DEAR BODY  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.mydearbody.fr

CAMILLE BASTIANELLI – MY DEAR BODY s’engage à sécuriser au mieux le site www.mydearbody.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CAMILLE BASTIANELLI – MY DEAR BODY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, CAMILLE BASTIANELLI – MY DEAR BODY  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.mydearbody.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Camille Bastianelli – www.mydearbody.fr

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité

 

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.mydearbody.fr  contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.mydearbody.fr

 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mydearbody.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

 

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.